Bienvenue chez Startroc (« Entreprise », « nous », « notre », « nos »). Nous sommes une agence spécialisée dans le mobilier de bureau professionnel et l’agencement d’espaces de travail, enregistrée au Maroc au Boulevard de la Résistance &, Bd de Londres, Casablanca, Casablanca 20250.
Les présentes Conditions Juridiques constituent un accord légalement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous » ou le « Client »), et Startroc, concernant votre accès et votre utilisation des Services.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER NOS SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
1. Objet et Description des Services
Startroc met son savoir-faire au service des professionnels pour la création d’espaces de travail optimaux et inspirants. Nos Services incluent :
- L’analyse approfondie et l’étude personnalisée des besoins du Client.
- La conception et la planification d’espaces via la fourniture de plans 2D et 3D détaillés.
- La vente et la distribution de mobilier de bureau professionnel, qu’il soit importé ou fabriqué sur mesure (personnalisé).
- La livraison, le suivi de projet et l’installation finale des aménagements.
2. Études, Conceptions (Plans 2D/3D) et Devis
A. Élaboration des Plans
Les plans 2D et 3D fournis par Startroc sont des représentations graphiques destinées à aider le Client à visualiser le projet en fonction de son budget et de ses exigences. Ils sont établis sur la base des cotes et informations fournies par le Client ou relevées par nos équipes.
B. Validation du Devis
Toute prestation de service ou commande de mobilier fait l’objet d’un devis détaillé. Le contrat est définitivement formé dès la signature du devis par le Client (accompagnée du cachet de l’entreprise pour les personnes morales) et de la réception de l’acompte convenu.
3. Propriété Intellectuelle
A. Propriété de Startroc
Tous les éléments graphiques, plans 2D/3D, concepts de design, images, logos, textes présents sur notre Site ou développés dans le cadre de nos études préliminaires restent la propriété intellectuelle exclusive de Startroc, à moins qu’ils n’aient été expressément transférés par écrit.
B. Interdiction de Reproduction
Le Client s’interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser les plans et concepts créés par Startroc pour les faire exécuter par un tiers sans notre accord écrit préalable.
4. Conditions Financières et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix de nos mobiliers et prestations sont indiqués en Dirhams (MAD) Hors Taxes (HT) et sont majorés de la TVA au taux en vigueur au Maroc.
- Acompte : Sauf accord contraire écrit, toute commande de mobilier (importé ou personnalisé) et d’agencement nécessite le versement d’un acompte à la signature du devis. Le solde est payable selon l’échéancier convenu dans le devis ou à la livraison/installation finale.
- Retard de paiement : Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de la fabrication, de la livraison ou de l’installation des marchandises, sans préjudice de nos droits à réclamer des pénalités de retard.
5. Délais, Livraison et Installation
A. Délais d’Exécution
Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif lors de la commande et dépendent notamment des délais de fabrication (pour le mobilier sur mesure) ou d’importation. Startroc s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, conformément à sa valeur de fiabilité.
B. Accessibilité des Lieux
Le Client est tenu de garantir l’accessibilité des locaux aux équipes de livraison et d’installation de Startroc à la date convenue. Tout défaut d’accès entraînant un report de livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
C. Réception des Travaux
À l’issue de l’installation, un procès-verbal de réception ou un bon de livraison sera signé par le Client, formalisant l’acceptation du mobilier et de l’aménagement.
6. Garanties, Qualité et Durabilité
Conformément à notre mission de fournir des espaces de travail performants, Startroc s’engage sur la qualité et la durabilité de ses produits :
- Le mobilier importé bénéficie de la garantie du fabricant constructeur.
- Le mobilier personnalisé est garanti contre tout vice de fabrication caché dans les conditions normales d’utilisation.
- La garantie ne couvre pas l’usure naturelle, les dégradations causées par une mauvaise utilisation, ou les modifications structurelles effectuées sans l’accord de Startroc.
7. Limitation de Responsabilité
Startroc ne pourra être tenue responsable :
- Des retards de livraison causés par des cas de force majeure (blocages douaniers, ruptures de stock fournisseurs internationaux, grèves, etc.).
- Des dommages indirects subis par le Client du fait d’un retard ou d’une non-conformité (perte d’exploitation, indisponibilité temporaire des locaux).
La responsabilité globale de Startroc, toutes causes confondues, sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour le projet concerné.
8. Résiliation et Annulation
En cas d’annulation d’une commande par le Client après la signature du devis :
- Pour le mobilier importé ou sur mesure dont la production ou l’achat a déjà été lancé, l’acompte versé restera intégralement acquis à Startroc à titre d’indemnité.
- Les frais engagés pour les études de conception et la réalisation des plans 2D/3D déjà fournis seront facturés au Client.
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de commerce de Casablanca.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse de notre siège social à Casablanca ou via notre Site.